Le statut social de l’entrepreneur individuel

Voulez-vous devenir un entrepreneur individuel ? Vous pouvez le devenir si vous avez plus de 18 ans. Les démarches à suivre pour la création d’une entreprise individuelle sont simples. Vous n’avez pas besoin de déclarer un capital social. Dans cet article, faites connaissance aux caractéristiques de l’entrepreneur individuel et son statut social.

Qu’est-ce qu’un entrepreneur individuel ?

La création d’une entreprise individuelle se constitue sans un capital social minimum. Par rapport à une société, la comptabilité est plus légère. Seuls le grand livre, le livre journal et le livre d’inventaire sont exigés.

L’entrepreneur individuel est le seul et unique dirigeant de son entreprise. Il ne peut pas avoir d’autres associés. En tant qu’entrepreneur individuel, il exerce son activité professionnelle à son nom. Sa responsabilité est illimitée.

Statut social de l’entrepreneur individuel

Le statut social de l’entrepreneur individuel est obligatoirement soumis au régime social pour les indépendants. L’entrepreneur individuel ne signe pas un contrat de travail. C’est un travailleur non-salarié. Il doit payer des cotisations auprès de la Sécurité sociale des indépendants, un organisme qui assure la protection des affiliés. Le statut de l’entrepreneur individuel ne protège pas son patrimoine personnel. Tous les biens personnels de l’entrepreneur indépendant sont engagés dans son activité professionnelle.

L’entrepreneur indépendant peut aussi demander un régime micro-social simplifié. Ce régime lui permet de régler ses cotisations sociales sur la base de son chiffre d’affaires.

Si l’activité d’un micro-entrepreneur est commerciale, son immatriculation est demandée auprès du registre de commerce. Si le micro-entrepreneur exerce une activité artisanale, l’immatriculation est demandée auprès du registre des métiers. La demande d’immatriculation est obligatoire sous peine d’être sanctionné par une amende et un emprisonnement.

L’entrepreneur individuel peut aussi bénéficier du statut EIRL pour protéger son patrimoine. Mais que signifie EIRL ? EIRL c’est le développement de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. EIRL est un régime qui limite la responsabilité de l’entrepreneur indépendant en affectant une partie de son patrimoine à son activité professionnelle. En cas de non remboursement de dettes liées à son activité professionnelle, les créanciers ne peuvent saisir que le patrimoine affecté.

Comment calculer les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel ?

Le mode de calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur indépendant se base sur le bénéfice de l’année précédente. Lors de la première installation, le montant des cotisations sociales est calculé forfaitairement. On fait une régularisation lorsque les revenus réels sont connus.

Dans le cas où l’entreprise est déficitaire, l’entrepreneur doit payer une cotisation forfaitaire qui couvre un montant minimum pour la formation professionnelle, la maladie, l’assurance vieillesse et l’invalidité.

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