Pour les jeunes et les moins jeunes entrepreneurs, quand vient la création des statuts de l’entreprise, la question qui se pose souvent est : quelle forme juridique dois-je donner à mon entreprise ? Pour ceux qui démarrent vraiment l’activité entrepreneuriale, qui n’ont pas d’expérience des sociétés, mais qui exercent une activité (artisanat ou autres) et qui veulent l’exploiter, la solution la plus évidente est la création d’une entreprise individuelle.
Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
Une entreprise individuelle est une entreprise, un commerce, ou un artisanat, créé et dirigé par un seul individu. L’entreprise individuelle n’est pas une société et n’a donc pas de personnalité morale. Elle peut tout de même être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ou au répertoire des métiers, selon le cas. Contactez compte-pro.com pour vous aider à entamer les formalités de la création de votre entreprise.
Quels sont les avantages d’une entreprise individuelle ?
Le principal avantage de la création d’une entreprise individuelle se trouve être les nombreux avantages fiscaux ainsi que le fait de la simplification des procédures de créations y afférentes.
En effet, pour encourager l’esprit entrepreneurial, plusieurs dispositifs et facilitations ont été mis en place pour faciliter et encourager la création d’entreprises, ainsi que pour régulariser ceux qui travaillent, mais en non-conformité avec la loi (« au noir »).
Ensuite, du fait que l’entreprise est individuelle, le chef d’entreprise est libre. Il n’a pas d’actionnaire à qui rendre compte, pas besoin d’Assemblée générale annuelle, et profite seuls des bénéfices effectués (mais supporte seul les pertes aussi).
Il y a aussi le fait que pour démarrer c’est vraiment l’idéal, car l’impôt sur le revenu est moindre comparé à l’impôt sur les sociétés. En effet, en général, durant les premiers exercices, les bénéfices des entreprises, qu’ils soient individuels ou pas, sont moindres (sauf quelques exceptions).
Spécificités d’une entreprise individuelle
Entreprise individuelle et auto-entrepreneur sont souvent confondus. La seule différence réside en effet dans le fait que l’auto-entreprise est un régime spécifique et simplifié des entreprises individuelles choisi par l’entrepreneur.
Une autre spécificité d’une entreprise individuelle se trouve être le fait que le nom de l’entrepreneur doit être obligatoirement le nom de l’entreprise, à la différence des sociétés qui ont le choix de le faire ou non.
Et depuis le premier janvier 2011, l’option juridique (différente de forme juridique) d’Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée (EIRL) a été ouverte aux entreprises individuelles. Cette option permet de limiter les conséquences d’une faillite qui peut laisser le patrimoine de l’entrepreneur vide. Il faut donc que l’entrepreneur recense ses biens personnels par opposition aux biens de l’entreprise (à recenser aussi).