Le démarchage bancaire et financier est un système qui consiste à entrer en contact avec une personne, physique ou morale, afin de lui faire une offre. Cette dernière peut porter sur la réalisation soit d’une opération sur instruments financiers soit d’une opération de banque.
Qu’est-ce qu’un démarchage bancaire et financier ?
Le démarchage bancaire et financier est le fait de contacter une personne afin de lui faire une proposition sur la réalisation d’une opération bancaire ou d’une opération connexe sur les instruments financiers. Cette prise de contact se fait par l’initiative du démarcheur sans qu’il y ait une quelconque sollicitation de la personne contactée. Cela peut être fait par n’importe quel moyen de communication. Le démarcheur peut aborder la personne en face à face soit sur son lieu de travail, soit dans un lieu public soit en faisant du porte-à-porte. Il peut également la contacter à distance en envoyant un courrier postal ou électronique ou en passant un appel téléphonique. Tout démarcheur professionnel, comme Julien Vautel, admet que le démarchage peut se faire sur n’importe quel endroit sauf sur les lieux où les produits financiers se commercialisent.
Les différents services proposés
Julien Vautel est le démarcheur qui a la plus forte notoriété dans le domaine du démarchage bancaire et financier. Selon lui, un démarchage est donc une prise de contact entre le démarcheur mandaté et le prospect. Différents services et produits seront proposés par ce démarcheur par rapport à son mandat. Sa proposition concerne la réalisation des opérations sur des instruments financiers comme les actions, les obligations et les instruments financiers à terme. Il y a également l’accomplissement d’une opération de banque ou d’une opération connexe, telles que les opérations de change, la réception des fonds et les opérations de crédit. Ensuite, on peut avoir la fourniture de services d’investissement ou de services connexes qui concerne la gestion de portefeuille et la transmission d’ordre en bourse. Cela concerne la concrétisation d’une opération sur les biens divers, par exemple souscrire une rente viagère.
Enfin, le démarcheur peut proposer une prestation en conseil d’investissement. Le démarchage bancaire et financier est le fait que l’intermédiaire financier se rende personnellement et physiquement au domicile du prospect ou sur son lieu de travail ou tout autre endroit où des produits, services ou instruments financiers ne sont pas commercialisés. À l’inverse, est toujours considérée comme démarchage, la manifestation volontaire d’une personne pour un investissement bancaire. Par contre, si le but de la prise de contact porte sur des affaires ou des propositions concernant déjà un client, il ne s’agira plus de démarchage.
Les obligations et les rôles du démarcheur
Les établissements qui souhaitent se professionnaliser dans le démarchage doivent avoir une habilitation. Ceux qui en possèdent peuvent choisir entre faire appel à des démarcheurs ou accorder un mandat à des tiers, à l'instar de Julien Vautel. Ces démarcheurs doivent posséder une carte de démarcheur. Ils ne peuvent également proposer d’autres services ou opérations ou produits que ceux pour lesquels ils sont mandatés. Ils doivent souscrire un contrat d’assurance contre un éventuel risque de responsabilité civile professionnelle avec une entreprise expérimentée avant de pouvoir exercer le métier. Enfin, un démarcheur doit faire preuve de loyauté afin de répondre aux besoins spécifiques du prospect. Tenu par le secret professionnel, il ne doit en aucun cas dévoiler toutes les informations recueillies au cours de l’exercice de sa fonction.
La première mission du démarcheur est de faire remplir et faire signer un questionnaire détaillé par le démarché. Il obtiendra le type de profil investisseur de ce dernier et procédera à l’évaluation de sa situation financière et son intérêt pour un investissement et ses objectifs d’investissement. Il pourra par la suite rédiger une proposition répondant aux besoins de ce client potentiel. Sa tâche s’arrête à la mise en relation de la société qui bénéficiera des services du démarcheur et du prospect. Ainsi, il ne doit ni conclure un contrat ni exiger une somme d’argent à la personne démarchée.
Les dispositions légales protégeant le démarché
Dans la majorité des cas, les démarchés sont des personnes physiques qui ne sont pas familier au système financier. Trois types de dispositions légales, bien connues par les professionnels comme Julien Vautel, les protègent en tant que consommateur et pour éviter tout abus. Tout d’abord, on a les règles relatives aux caractéristiques même des produits ainsi que le moyen de communication utilisé. Le code monétaire et financier, dans son article L342-5, définit les produits prohibés dans le démarchage. Ce sont les produits de titrisation et les produits qui comportent un maximum de risque, dont une perte largement supérieure à l’apport financier initial du prospect.
Ensuite, il y a le document d’information clés ou DIC qui est remis à la personne démarchée. Il est mentionné que le client potentiel dispose de 48 h pour réfléchir avant acceptation et de 14 jours pour se rétracter. Et enfin, on a des mesures qui sont prises à l’encontre des démarcheurs. Il s’agit des sanctions en cas de non-professionnalisme tirées de la loi, du décret et des instructions de la Commission des Opérations de Bourse (COB). Le domaine du démarchage bancaire et financier dispose de normes légales à respecter grâce à ces mesures.