Comment nommer un dirigeant social ?

Lors de la création d’une entreprise, la nomination d’un dirigeant social est incontournable puisqu’en plus d’assurer la gestion de la société, il est également tenu de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. Pouvant être un gérant pour certaines structures (SARL, EURL) ou un président pour d’autres (SAS ou SASU), le dirigeant social peut être nommé de différentes manières en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

Quelles sont les étapes de la nomination ?

La nomination d’un gérant ou d’un dirigeant social est une opération strictement régie par la loi, ainsi différentes formalités sont à respecter tout au long de la procédure. La première consiste à remplir le formulaire M0 obligatoire lors de la constitution de société. Sur le formulaire devront être mentionnées les informations sur l’identité du gérant. Si plusieurs dirigeants ont été sélectionnés, il convient de tous les mentionner notamment ceux qui détiennent le pouvoir d’engager l’entreprise.

D’autres conditions devront également être remplies lors de la procédure visant à nommer un dirigeant social :

. Le désigné devra accepter sa fonction en signant l’acte de nomination mentionnant : bon pour acceptation des fonctions de gérant, président ou autre

. L’identité du dirigeant devra être mentionnée sur l’avis de constitution publié dans le journal des annonces légales

. La signature d’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et la fourniture d’un justificatif d’identité pour chacun des dirigeants

Comment nomme-t-on le dirigeant d’une SARL ou d’une SAS ?

La nomination du dirigeant pour une SARL et une EURL devra être réalisée durant la constitution de société. Le gérant de l’entreprise devra également être une personne physique, qu’il s’agisse d’un associé ou non, mais il est cependant possible de nommer plusieurs personnes. Son/leur identité peut être mentionnée dans les statuts ou dans un acte séparé par décision collective.

La désignation d’un président pour une SAS ou une SASU se fait également durant la constitution de société, mais ce dernier peut être une personne physique ou morale, associé ou non, selon les décisionnaires. Comme il s’agit du président de l’entreprise, son identité devra être mentionnée dans les statuts ou dans un acte séparé (selon les associés).

La nomination d’un dirigent de SNC et les statuts

Contrairement aux deux autres formes juridiques, la désignation d’un gérant pour une SNC n’est pas obligatoirement réalisée durant la constitution de société. Notez toutefois que cela met tous les associés au même titre de gérant. Pouvant être mentionné dans les statuts ou dans un document séparé, le gérant désigné peut être une personne morale ou physique, associé ou tiers. La forme juridique SNC permet par ailleurs de nommer plusieurs gérants pour contrebalancer les pouvoirs.

Si la plupart des entreprises décident de mentionner l’identité du dirigeant social dans les clauses statutaires, il faut bien noter que cela vous obligera à modifier les statuts à chaque changement de dirigeant. L’idéal est donc d’opter pour une nomination par décision collective.

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