Le K-Bis est l’un des documents officiels les plus demandés aux entreprises. Mais qu’est-ce que l’extrait K-Bis ? Le K-Bis d’une entreprise est sa carte d’identité. C’est un document qui atteste l’existence d’une entreprise juridiquement. Sans ce document, une société peut être accusée d’un délit de travail dissimulé.
K-Bis : c’est quoi ?
K-Bis également connu sous le terme extrait K-Bis et K-Bis société est l’état civil à jour d’une entreprise immatriculé au RCS. C’est un acte authentique qui prouve l’existence d’une entreprise. Seul un K-Bis délivré par le greffier du tribunal de commerce est valable. Le K-Bis étant une carte renfermant les informations essentielles d’une société, sa présentation est souvent indispensable pour des démarches administratives et commerciales. Pour l’ouverture d’un compte en banque de votre entreprise ou pour une procédure de liquidation judiciaire, vous aurez toujours besoin de montrer le K-Bis. Un de vos collaborateurs peut également vous demander ce document pour se rassurer de votre conformité. Car ce document est le seul moyen de connaitre au mieux votre entreprise. Lors des démarches administratives, sachez que le K-Bis doit être obtenu de moins de 3 mois. Plus de 3 mois, ce document est considéré comme expiré et votre dossier sera sans doute refusé.
Les informations dans un K-Bis
Le K-Bis contient des informations concernant une entreprise. Il reprend les renseignements contenus sur le registre du commerce et de société. Des informations légales et vérifiées par les bureaux d’enregistrement. Dans le K-Bis on peut retrouver diverses informations comme sa date de constitution de l’entreprise, son numéro d’identification ou SIREN, sa greffe d’immatriculation, le capital social, son activité détaillée ainsi que l’adresse de l’établissement et sa forme juridique. Il énonce également des informations sur les représentants légaux comme leurs noms, dates et lieux de naissance, leurs nationalités. Pour la plupart des cas, on peut lire dans leur K-Bis les numéros des autorisations.
Extrait K-Bis : comment l’obtenir ?
Pour obtenir votre extrait K-Bis, vous pouvez soumettre une demande en ligne ou auprès du greffe concerné. Le choix ne dépend que de vous. Mais, quelle que soit la démarche que vous avez choisie, sachez qu’une demande de K-Bis est payante. Si vous avez choisi de faire directement une demande de K-Bis en ligne, une copie informative vous sera délivrée. C’est une démarche plus facile et plus rapide. Mais en vous déplaçant au greffe, vous obtiendrez un extrait K-Bis légal et signé par le greffier. Il sera valable durant 3 mois.